Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription au service [NOM DU PRODUIT] (le « Service ») auprès de [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], SIREN [SIREN], RCS [VILLE DU RCS], [ADRESSE], TVA [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE] (l'« Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité.
1. Offres et tarifs
Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon les offres décrites à l'adresse [URL DU SITE] : [GRILLE TARIFAIRE : nom de chaque offre, prix HT mensuel et annuel, nombre de sièges inclus, quotas d'analyses IA]. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
2. Absence de période d'essai
Aucune période d'essai gratuite n'est accordée : l'accès au Service est ouvert dès la souscription d'une offre et la confirmation du premier paiement. Une Organisation créée sans offre souscrite reste inaccessible ; ses données sont conservées [DURÉE DE CONSERVATION SANS SOUSCRIPTION] puis supprimées.
3. Souscription et commande
La souscription s'effectue en ligne, depuis les Réglages de l'Organisation, par un administrateur habilité à engager le Client. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucun numéro de carte. La souscription est confirmée par email et prend effet immédiatement.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles depuis l'espace de facturation. Les sièges ajoutés en cours de période sont facturés [MODALITÉ : au prorata / à la période suivante].
En cas d'échec de paiement, le Client est informé et dispose de [DÉLAI DE RÉGULARISATION]pour régulariser ; passé ce délai, l'accès peut être suspendu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [TAUX]ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par le Code de commerce (articles L. 441-10 et D. 441-5 — montants et taux minimaux à faire vérifier par un conseil).
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours, depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition contraire de l'offre : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave non réparé dans un délai de [DÉLAI] après mise en demeure, ou de défaut de paiement.
6. Évolution des prix
L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute hausse est notifiée au Client au moins [PRÉAVIS]avant son application, qui n'intervient qu'au renouvellement suivant. Le Client peut résilier avant cette date.
7. Sièges et quotas
Chaque offre inclut un nombre de sièges (Utilisateurs actifs) et un quota mensuel d'analyses par IA : [QUOTAS PAR OFFRE]. Au-delà, l'Organisation peut changer d'offre ; aucune analyse n'est facturée sans action du Client. Si l'Organisation utilise sa propre clé API Anthropic, les coûts correspondants lui sont facturés directement par Anthropic.
8. Réversibilité
Pendant toute la durée de l'abonnement et pendant [DÉLAI DE RÉVERSIBILITÉ]après sa fin, le Client peut exporter l'intégralité de ses données (JSON complet et CSV par table) depuis Réglages → Données & confidentialité. Passé ce délai, ou sur suppression de l'Organisation par le Client, les données sont définitivement supprimées, sauvegardes comprises dans le délai indiqué dans la politique de confidentialité.
9. Niveau de service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, hébergé chez des prestataires spécialisés (voir Sous-traitants). Sauf engagement écrit spécifique ([SLA ÉVENTUEL]), aucun taux de disponibilité n'est garanti et aucune pénalité n'est due en cas d'indisponibilité.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGU. Elle ne peut excéder [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ].
11. Droit de rétractation
Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'impose.
12. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].
13. Contact
[RAISON SOCIALE] — [ADRESSE] — [EMAIL SUPPORT].