Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Client : la personne morale ou le professionnel qui souscrit au Service et crée une Organisation.
• Organisation: l'espace propre au Client dans le Service, qui contient ses données et ses Utilisateurs.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à son Organisation (administrateur ou membre).
• Données Client: toutes les données saisies, importées ou générées dans l'Organisation (contacts, deals, encaissements, calls, transcripts, emails importés, documents, réglages).

2. Acceptation

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU par le Client et par chaque Utilisateur. Le Client se porte fort du respect des CGU par ses Utilisateurs. Les conditions financières sont définies dans les conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialitéet l'accord de traitement des données.

3. Accès au Service et comptes

L'accès se fait par navigateur, à l'adresse [URL DU SITE], après authentification par un lien de connexion ou un code envoyé à l'adresse email de l'Utilisateur. Aucun mot de passe n'est stocké. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte email et des appareils depuis lesquels il se connecte ; toute action effectuée depuis sa session est réputée effectuée par lui.

Un Utilisateur appartient à une seule Organisation. Les administrateurs de l'Organisation gèrent les invitations, les rôles et la désactivation des membres.

4. Rôles et visibilité des données

Au sein d'une Organisation, les données sont cloisonnées : un Utilisateur ne voit jamais les données d'une autre Organisation. Les administrateurs voient l'ensemble des Données Client ; les membres voient les contacts partagés avec l'équipe et ceux dont ils sont propriétaires. Le Client est seul responsable de l'attribution des rôles et de la visibilité des contacts.

5. Connexions à des services tiers

Chaque Utilisateur peut, à sa seule initiative, connecter des services tiers à son compte : agenda et messagerie Google (lecture seule, limitée aux événements et emails impliquant un contact enregistré dans le CRM), source de transcripts d'appels (Fireflies, Fathom), assistant Claude via le serveur MCP du Service. L'Organisation peut activer l'analyse par IA (Anthropic) en configurant une clé API.

Ces connexions sont révocables à tout moment depuis les Réglages ou depuis le service tiers. Elles sont soumises aux conditions propres à chaque service tiers ; l'Éditeur n'est pas partie à ces conditions. La liste des prestataires impliqués figure sur la page Sous-traitants.

6. Usage acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à ne pas :

• importer ou traiter des données qu'ils n'ont pas le droit de traiter (contacts collectés sans base légale, données de tiers non autorisées) ;
• enregistrer ou transcrire des appels sans respecter les obligations d'information et, le cas échéant, de consentement des participants ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation, de contourner les contrôles d'accès ou les limites de débit du Service ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ou pour toute activité illicite ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de leur Organisation.

7. Données Client

Le Client reste propriétaire de ses Données Client et responsable de traitement au sens du RGPD ; l'Éditeur agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. L'Éditeur n'utilise les Données Client que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, et ne les cède à personne.

À tout moment, un administrateur peut exporter l'intégralité des Données Client (JSON et CSV) et supprimer l'Organisation depuis Réglages → Données & confidentialité. La suppression est immédiate et définitive : elle efface toutes les Données Client, les fichiers, les jetons d'accès et les comptes des Utilisateurs de l'Organisation.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de sa souscription. Les retours et suggestions des Utilisateurs peuvent être utilisés librement par l'Éditeur pour améliorer le Service.

9. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident chez un prestataire d'hébergement. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles sont annoncées dans le Service ou par email.

Les traitements automatiques (synchronisation d'agenda, d'emails, de transcripts, analyses IA) s'exécutent périodiquement, sans engagement de délai. Les analyses produites par IA sont des aides à la décision et peuvent contenir des erreurs : elles ne dispensent pas d'une relecture humaine.

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du Client), ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service, d'une défaillance d'un service tiers connecté par l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure. Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée à [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ, ex. : les sommes versées au cours des 12 derniers mois].

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou d'une Organisation en cas de manquement grave aux CGU, de risque pour la sécurité du Service ou de défaut de paiement, après notification lorsque les circonstances le permettent. Le Client peut résilier à tout moment en supprimant son Organisation ; les conditions de facturation applicables sont celles des CGV.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse [URL DU SITE]/legal/cgu ; les modifications substantielles sont notifiées au Client au moins [PRÉAVIS]avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].

14. Contact

[RAISON SOCIALE] — [ADRESSE] — [EMAIL SUPPORT].